membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes